Histoire des îles St Pierre et Miquelon

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L’Affaire de la Morue Française – Troisième partie

humanite-presseNous vous présentons donc ici les rapports d’audience du troisième et dernier jour du 3e conseil de guerre tels que rapportés par l’Humanité. Deux inculpés, Louis Légasse et Charles Le Borgne furent accusés d’avoir fourni à l’état de la morue avariée et d’avoir fait usage de substances chimiques dangereuses comme l’acide borique.

Le dossier intégral

  • L’Affaire de la Morue Française – Première partie – 1915/11/09
  • L’Affaire de la Morue Française – Deuxième partie – 1915/11/10
  • L’Affaire de la Morue Française – Troisième partie – 1915/11/11

– Début de l’article –
L’Affaire de la Morue Française
L’Humanité,
1915/11/11 (Numéro 4225)
Les inculpés sont acquittés à la minorité de faveur

Par quatre voix pour la condamnation, contre trois, le 3e conseil de guerre a acquitté les deux administrateurs de la Morue française Légasse et Leborgne.

Après les deux premières journées des débats, après la lecture du rapport du capitaine Bourchardon, après le très sévère réquisitoire de M. le commissaire du gouvernement Watinne, une condamnation semblait s’imposer.

Le verdict du conseil de guerre acquittait les administrateurs de la Morue française dégagent ceux-ci des responsabilités que leur faisaient supporter et le rapport du contrôleur général Xavier de Boysson donc il fut très peu parlé à l’audience, et l’acte d’accusation dressé par l’officier instructeur.

Est-ce qu’elles incomberaient à l’intendance, qui n’aurait pas su conclure le marché et se serait laissé berner sans avoir aucun recours ?  Les responsables sont-ils les fonctionnaires du service sanitaire et des magasins généraux qui, malgré les conseils de Légasse, n’ont pas su conserver la marchandise ? La question reste posée. Ce qui est certain, c’est qu’une assez grosse quantité de poisson avariée a été perdue et payée.

Les plaidoiries

Dès l’ouverture de l’audience, à midi 30, la parole est donnée à Me Henri Coulon, avocat de Légasse.

Le défenseur commence par faire l’éloge de son client au point de vue civil et militaire. Il lit trois lettres de ses chefs : une du capitaine d’état-major Bonnal, une autre du lieutenant-colonel Deffis, chef de l’état-major de la 102e division et la troisième est la lettre du général de division de l’inculpé, M. de Villemejane, qui tient « le sergent Légasse pour un loyal et vigoureux soldat, un homme de beau caractère, profondément estimable. »

Me Coulon met sur le compte d’une vengeance politique la poursuite donc son client est l’objet. Une campagne de presse, qui fut très violente dans la région de Bayonne, a été entreprise contre lui et c’est alors que la justice militaire est intervenue. Abordant les faits, Me Colon déclare que M. Légasse ne s’est jamais occupé de la qualité des morues, de leur préparation, de leur conservation, en un mot de rien qui ait trait aux sécheries ; s’il a signé, le 7 septembre, une lettre pour commander de l’acide borique, c’est qu’on la lui a présentée au milieu de beaucoup d’autres. Aucune morue avariée n’est jamais sortie d’une sécherie de la Société. Si le poisson s’est détérioré, c’est soit dans le transport, soit dans les magasins de l’intendance.

L’administration de la guerre, dit Me Coulon, a été victime de l’imprévoyance de ceux qu’elle avait chargé de veiller sur cette marchandise, elle ne peut nous en rendre responsables. Et le défenseur, après avoir discuté la question de l’acide borique, qui se pose à peine pour son client, conclut en demandant l’acquittement.

Me Aubépin, qui se présente pour Leborgne, reprend à son tour toute l’accusation. Si son client a donné d’ordre aux sécheries de mettre de côté le gros poisson, c’est uniquement parce que M. Le sous-intendant Julien l’avait prié de livrer vite et dans le but d’activer le séchage. Arrivant à la fameuse question de l’acide borique, dont l’emploi fut reconnu par Leborgne, Me Aubépin soutient que dans les proportions où il a été employé cela n’était aucunement dangereux. Abordant la question de droit, il soutient que l’article 433 du code pénal, en vertu duquel les inculpés sont poursuivis, n’est pas applicable, car dans le cas de M. Leborgne, l’intention frauduleuse n’existe pas. Il a commis une contravention mais non un délit.

Après une courte réplique de M. le commissaire du gouvernement Watinne, qui maintient ses réquisitions, le conseil se retire pour délibérer et après une demi-heure rend l’arrêt acquittant les deux prévenus.

– Fin de l’article –

3e conseil de guerre, tribunal militaire
Principaux intervenants

  • Les inculpés : Louis Légasse et Charles Le Borgne
    • Maitre Henri Coulon représente Louis Légasse
    • Maitre Aubepin représente Charles Le Borgne
  • L’accusation
    • Commissaire du gouvernement : le lieutenant Watinne
    • L’adjudant Rivière
    • Le colonel Favert
  • Les juges
    • M. le juge Rougeot
  • Enquêteurs, experts et témoins
    • Sous-intendant Julia
    • Le capitaine Bouchardon
    • M. le contrôleur de la marine Gâche
    • M. Masson, surveillant sanitaire
    • M.Blanc, directeur du laboratoire, centrale du ministère de l’agriculture

 

 

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